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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07910025X0001

Permis de démolir n° 07910025X0001 à Coulon, 76 Rue Andre Cramois

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COULON et autorisé le 25 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910025X0001, déposé en mairie de Coulon.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2025

Dossier PD n° 07910025X0001

Demandeur

COMMUNE DE COULON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2025 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07910025X0001 porte sur un bâtiment situé 76 Rue Andre Cramois. Le projet est porté par COMMUNE DE COULON.

Le terrain concerné couvre 1 825 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM62. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Coulon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2025

Surface du terrain

1 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

25 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/06/2025

Localisation du projet à Coulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217901008
SIRET: 21790100800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COULON (79510)

Autres dossiers de COMMUNE DE COULON

PD n°07910017X0001 Autorisé

La Grange

05 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07910025X0001
Code commune INSEE	79100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Rue Andre Cramois à Coulon (79510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COULON et autorisé le 25 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07910025X0001, déposé en mairie de Coulon.

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PD n°07910021X0003 Commencé

9 Rue Gabriel Auchier

Coulon (79510)

04 févr. 2022 681 m² foncier IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

PD n°07910024X0001 Autorisé

13 Rue Verineau

Coulon (79510)

11 mars 2024 312 m² foncier

PD n°07910024X0002 Autorisé

146 Rue Du Port Du Brouillac

Coulon (79510)

23 oct. 2024 1 880 m² foncier

PD n°07910024X0003 Autorisé

35 Route De Niort

Coulon (79510)

23 oct. 2024 1 084 m² foncier

PD n°07910025X0002 Terminé

Preplot

Coulon (79510)

23 oct. 2025 1 266 m² foncier

PD n°07910026X0001 Autorisé

Glande

Coulon (79510)

09 avr. 2026 900 m² foncier

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