Permis de démolir n° 07910017X0002 à Coulon, 40 Rue Andre Cramois
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2017
Dossier PD n° 07910017X0002
Demandeur
J.ALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07910017X0002 a été délivré le 20 octobre 2017 à Coulon (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 40 Rue Andre Cramois. Le dossier a été déposé par J.ALP.
Le terrain concerné couvre 2 133 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI433, AI436, AI437. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Coulon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Coulon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulon Code postal 79510 Identifiant INSEE 79100
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 133 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.ALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 510671209
- SIRET
- 51067120900029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ECHIRE (79410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07910017X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |