Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07908125X0007

Permis de démolir n° 07908125X0007 à Chauray, 21 rue de la Sergenterie

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PD n° 07908125X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07908125X0007, délivré le 2 décembre 2025 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 21 rue de la Sergenterie.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 685 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Deux-Sèvres, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 51. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Chauray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

1 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/12/2025

Localisation du projet à Chauray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 685 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 685 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07908125X0007
Code commune INSEE 79081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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