Permis de démolir n° 07908125X0006 à Chauray, 38 rue de la Maison Neuve
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PD n° 07908125X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07908125X0006 a été délivré le 31 octobre 2025 à Chauray (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 38 rue de la Maison Neuve.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 143 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Deux-Sèvres, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AV 202, AV 340, AV 341. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Chauray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
31 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chauray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauray Code postal 79180 Identifiant INSEE 79081
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 143 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMOREAU (16190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07908125X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |