Permis de démolir n° 07907724P0001 à Beugnon-Thireuil, Froidefond
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PD n° 07907724P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07907724P0001 a été délivré le 1 mars 2024 à Beugnon-Thireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Froidefond.
Le terrain support du projet couvre 3 041 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C514, C342. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Beugnon-Thireuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Beugnon-Thireuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beugnon-Thireuil Code postal 79160 Identifiant INSEE 79077
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUGNON-THIREUIL (79130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07907724P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |