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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07903517P0001

Permis de démolir n° 07903517P0001 à Beugnon-Thireuil, 2 Basse Rue

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07903517P0001, déposé en mairie de Beugnon-Thireuil.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2017

Dossier PD n° 07903517P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2017 à Beugnon-Thireuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07903517P0001 porte sur un bâtiment situé 2 Basse Rue.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A677. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Beugnon-Thireuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/05/2017

Localisation du projet à Beugnon-Thireuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beugnon-Thireuil Code postal 79130 Identifiant INSEE 79077
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BEUGNON (79130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07903517P0001
Code commune INSEE	79077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Basse Rue à Beugnon-Thireuil (79130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07903517P0001, déposé en mairie de Beugnon-Thireuil.

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