Permis de démolir n° 07907622E0001 à La Chapelle-Saint-Laurent, Route De Niort - Le Vieil
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PD n° 07907622E0001
Demandeur
LA GRIMAUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07907622E0001, délivré le 20 septembre 2022 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Route De Niort - Le Vieil. La demande émane de LA GRIMAUDIERE.
Le terrain d'assiette couvre 7 528 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH97. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRIMAUDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 894518018
- SIRET
- 89451801800011
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07907622E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |