Permis de démolir n° 07907621E0002 à La Chapelle-Saint-Laurent, 5 Impasse De L'olivette
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PD n° 07907621E0002
Demandeur
GAEC DE L'OLIVETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07907621E0002 a été délivré le 5 mars 2021, pour un bâtiment situé 5 Impasse De L'olivette. Le projet est porté par GAEC DE L'OLIVETTE.
Le terrain d'assiette couvre 62 829 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Laurent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 62 829 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OLIVETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392208450
- SIRET
- 39220845000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07907621E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |