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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07907621E0002

Permis de démolir à La Chapelle-Saint-Laurent - 5 Impasse De L'olivette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'OLIVETTE et autorisé le 5 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907621E0002, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Laurent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier PD n° 07907621E0002

Demandeur

GAEC DE L'OLIVETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07907621E0002, délivré le 5 mars 2021 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Impasse De L'olivette, La Chapelle-Saint-Laurent (79430). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAEC DE L'OLIVETTE. Le terrain concerné couvre 62 829 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2021

Surface du terrain

62 829 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 mars 2021

Délai d'instruction

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/03/2021

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	62 829 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'OLIVETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 392208450
SIRET: 39220845000016
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07907621E0002
Code commune INSEE	79076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impasse De L'olivette, La Chapelle-Saint-Laurent (79430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'OLIVETTE et autorisé le 5 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907621E0002, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Laurent.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.