Permis de démolir n° 07907613P0001 à La Chapelle-Saint-Laurent, La Braudiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PD n° 07907613P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07907613P0001 a été délivré le 16 décembre 2013 à La Chapelle-Saint-Laurent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Braudiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS46, BS47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à La Chapelle-Saint-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Braudiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Laurent Code postal 79430 Identifiant INSEE 79076
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (79430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07907613P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |