Permis de démolir n° 07907018P0001 à La Chapelle-Bâton, 1 Impasse Liverniere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PD n° 07907018P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Impasse Liverniere, le permis de démolir n° 07907018P0001 a été délivré le 19 juin 2018 à La Chapelle-Bâton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 841 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Bâton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Bâton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Bâton Code postal 79220 Identifiant INSEE 79070
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 841 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-BATON (79220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07907018P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |