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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07907015P0001

Permis de démolir n° 07907015P0001 à La Chapelle-Bâton, 17 Rue De La Combe

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907015P0001, déposé en mairie de La Chapelle-Bâton.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 août 2015

Dossier PD n° 07907015P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2015 à La Chapelle-Bâton (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07907015P0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Combe.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Bâton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 août 2015

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/08/2015

Localisation du projet à La Chapelle-Bâton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Bâton Code postal 79220 Identifiant INSEE 79070
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-BATON (79220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07907015P0001
Code commune INSEE	79070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue De La Combe à La Chapelle-Bâton (79220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07907015P0001, déposé en mairie de La Chapelle-Bâton.

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