Permis de démolir n° 0790502500001 à Bretignolles, La Violette
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PD n° 0790502500001
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Violette, le permis de démolir n° 0790502500001 a été délivré le 30 septembre 2025 à Bretignolles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MILLET PORTES ET FENETRES.
Le terrain concerné couvre 3 203 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK13, ZK14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Bretignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bretignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Violette
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles Code postal 79140 Identifiant INSEE 79050
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 203 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLET PORTES ET FENETRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313382418
- SIRET
- 31338241800025
- Code APE (NAF)
- 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRETIGNOLLES (79140)
Autres dossiers de MILLET PORTES ET FENETRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790502500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |