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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0790502500001

Permis de démolir à Bretignolles - La Violette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MILLET PORTES ET FENETRES et autorisé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790502500001, instruit par la commune de Bretignolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PD n° 0790502500001

Demandeur

MILLET PORTES ET FENETRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0790502500001, délivré le 30 septembre 2025 à Bretignolles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Violette, Bretignolles (79140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MILLET PORTES ET FENETRES. Le terrain concerné couvre 3 203 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZK13, ZK14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

3 203 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Localisation du projet à Bretignolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK13 ZK14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Violette

Territoire administratif

Commune: Bretignolles Code postal 79140 Identifiant INSEE 79050
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 203 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLET PORTES ET FENETRES

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313382418
SIRET: 31338241800025
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation: BRETIGNOLLES (79140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0790502500001
Code commune INSEE	79050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Violette, Bretignolles (79140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MILLET PORTES ET FENETRES et autorisé le 30 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0790502500001, instruit par la commune de Bretignolles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.