Permis de démolir n° 07905024E0002 à Bretignolles, 13 Rue Saint Pierre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PD n° 07905024E0002
Demandeur
MAT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bretignolles (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07905024E0002 a été délivré le 4 juin 2024, pour un bâtiment situé 13 Rue Saint Pierre. MAT IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 98 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Bretignolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bretignolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles Code postal 79140 Identifiant INSEE 79050
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 98 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAT IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904049665
- SIRET
- 90404966500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- YZERNAY (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07905024E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |