Permis de démolir n° 07904922E0003 à Bressuire, Champ Thibault Saint Sauv
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PD n° 07904922E0003
Demandeur
LECONTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Champ Thibault Saint Sauv, le permis de démolir n° 07904922E0003 a été délivré le 24 mars 2022 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LECONTE.
Le terrain support du projet couvre 2 391 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de démolir référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bressuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECONTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397710880
- SIRET
- 39771088000022
- Code APE (NAF)
- 33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BRESSUIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07904922E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |