Permis de démolir n° 07904921E0005 à Bressuire, Allee Pihouee
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PD n° 07904921E0005
Demandeur
SCI MITHARAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07904921E0005, délivré le 9 décembre 2021 à Bressuire (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Allee Pihouee. Le demandeur déclaré est SCI MITHARAY.
Le terrain concerné couvre 2 620 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de démolir référencés à Bressuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bressuire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressuire Code postal 79300 Identifiant INSEE 79049
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MITHARAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507524981
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07904921E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |