Permis de démolir n° 07901621P0002 à Assais-les-Jumeaux, 3 Rue De La Croix Des Jumeaux Veluche
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PD n° 07901621P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2022 à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07901621P0002 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Croix Des Jumeaux Veluche.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Assais-les-Jumeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Assais-les-Jumeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Veluche
Territoires administratifs
- Commune
- Assais-les-Jumeaux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79016
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ASSAIS-LES-JUMEAUX (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07901621P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |