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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07901617P0001

Permis de démolir à Assais-les-Jumeaux - 2 Rue Du Derosier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX et autorisé le 10 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901617P0001, instruit par la commune de Assais-les-Jumeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2017

Dossier PD n° 07901617P0001

Demandeur

COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07901617P0001, délivré le 10 septembre 2017 à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Derosier, Assais-les-Jumeaux (79600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C975.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2017

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/09/2017

Localisation du projet à Assais-les-Jumeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Assais-les-Jumeaux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79016
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900166
SIRET: 21790016600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ASSAIS-LES-JUMEAUX (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07901617P0001
Code commune INSEE	79016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Derosier, Assais-les-Jumeaux (79600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX et autorisé le 10 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07901617P0001, instruit par la commune de Assais-les-Jumeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.