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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07901617P0001

Permis de démolir n° 07901617P0001 à Assais-les-Jumeaux, 2 Rue Du Derosier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX et autorisée le 10 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07901617P0001, déposé en mairie d'Assais-les-Jumeaux.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2017

Dossier PD n° 07901617P0001

Demandeur

COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2017 à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07901617P0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Derosier. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C975. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Assais-les-Jumeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/09/2017

Localisation du projet à Assais-les-Jumeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Assais-les-Jumeaux Code postal 79600 Identifiant INSEE 79016
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217900166
SIRET: 21790016600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ASSAIS-LES-JUMEAUX (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07901617P0001
Code commune INSEE	79016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Derosier à Assais-les-Jumeaux (79600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D ASSAIS LES JUMEAUX et autorisée le 10 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07901617P0001, déposé en mairie d'Assais-les-Jumeaux.

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