Permis de démolir n° 0790132600003 à Argentonnay, 3 Liniers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PD n° 0790132600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0790132600003 a été délivré le 27 juillet 2026 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Liniers.
Le terrain support du projet couvre 2 683 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C452, C455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 24 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Argentonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.
Dépôt
6 juillet 2026
Autorisation
27 juillet 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Argentonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 683 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTONNAY (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790132600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |