Permis de démolir n° 0790132600002 à Argentonnay, 2 Imp De La Chapelle Moutiers
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PD n° 0790132600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0790132600002 a été délivré le 11 juin 2026 à Argentonnay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Imp De La Chapelle Moutiers.
Le terrain support du projet couvre 368 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F100. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2026 (médiane : 26 jours). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Argentonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2026.
Dépôt
19 mai 2026
Autorisation
11 juin 2026
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Argentonnay
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentonnay Code postal 79150 Identifiant INSEE 79013
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 368 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTONNAY (79150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790132600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |