Permis de démolir n° 0790122600002 à Ardin, rue du Logis de la Fosse
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PD n° 0790122600002
Demandeur
CFL PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2026 à Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0790122600002 porte sur un bâtiment situé rue du Logis de la Fosse. Le projet est porté par CFL PATRIMOINE.
Au dernier état publié, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours).
Dépôt
21 juillet 2026
Autorisation
11 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Ardin
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Ardin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79012
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 3 311 m².
| Surface du terrain | 3 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par CFL PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) dont l'activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
CFL PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 999580798
- SIRET
- 99958079800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0790122600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |