Permis de démolir n° 07901216P0002 à Ardin, 19 Rue Jean De Saint Goard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PD n° 07901216P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2017 à Ardin (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07901216P0002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Jean De Saint Goard.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Ardin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ardin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ardin Code postal 79160 Identifiant INSEE 79012
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07901216P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |