Permis de démolir n° 07900523P0002 à Airvault, 4 Rue De L Echo
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PD n° 07900523P0002
Demandeur
F.L.A.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2023 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07900523P0002 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L Echo. Le projet est porté par F.L.A.V..
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD183. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Airvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Airvault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.L.A.V.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897543419
- SIRET
- 89754341900013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LOUIN (79600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07900523P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |