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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07900522P0005

Permis de démolir n° 07900522P0005 à Airvault, 15 Rue De L Aumonerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AIRVAULT et autorisé le 5 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900522P0005, déposé en mairie d'Airvault.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2022

Dossier PD n° 07900522P0005

Demandeur

COMMUNE DE AIRVAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2022 à Airvault (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07900522P0005 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De L Aumonerie. La demande émane de COMMUNE DE AIRVAULT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Airvault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/11/2022

Localisation du projet à Airvault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Airvault Code postal 79600 Identifiant INSEE 79005
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AIRVAULT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085785
SIRET: 20008578500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: AIRVAULT (79600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07900522P0005
Code commune INSEE	79005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De L Aumonerie à Airvault (79600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AIRVAULT et autorisé le 5 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07900522P0005, déposé en mairie d'Airvault.

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2 Rue Saint-Thibault

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