Permis de démolir n° 07868322Y0001 à Villiers-Saint-Frédéric, 34 Rue Des Deux Neauphle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PD n° 07868322Y0001
Demandeur
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue Des Deux Neauphle, le permis de démolir n° 07868322Y0001 a été délivré le 8 décembre 2022 à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER.
Le terrain support du projet couvre 1 317 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE134, AE135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Villiers-Saint-Frédéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villiers-Saint-Frédéric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Saint-Frédéric Code postal 78640 Identifiant INSEE 78683
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 752064949
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07868322Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |