Permis de démolir n° 07864621V0008 à Versailles, 14 Rue Du Mal Joffre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 07864621V0008
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864621V0008 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Mal Joffre. Le demandeur déclaré est REGION ILE DE FRANCE.
Le terrain concerné couvre 9 523 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900312
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864621V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |