Permis de démolir n° 07864621V0006 à Versailles, 31 Rue D Angiviller
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PD n° 07864621V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864621V0006, délivré le 30 juin 2021 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 31 Rue D Angiviller.
Le terrain concerné couvre 707 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD142. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864621V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |