Permis de démolir n° 07864616V0001 à Versailles, 15 Rue Edouard Charton
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PD n° 07864616V0001
Demandeur
AQUAVESC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864616V0001, délivré le 17 mai 2016 à Versailles (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Edouard Charton. La demande émane de AQUAVESC.
Le terrain concerné couvre 1 742 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS8. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de démolir référencés à Versailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Versailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Versailles Code postal 78000 Identifiant INSEE 78646
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 742 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUAVESC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257800227
- SIRET
- 25780022700031
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de AQUAVESC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864616V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |