Permis de démolir n° 07864420Z0001 à La Verrière, 4 Rue Louis Lormand
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2020
Dossier PD n° 07864420Z0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Verrière (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864420Z0001 a été délivré le 12 avril 2020, pour un bâtiment situé 4 Rue Louis Lormand. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à La Verrière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Verrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verrière Code postal 78320 Identifiant INSEE 78644
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 495120008
- SIRET
- 49512000800026
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75014)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864420Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |