Permis de démolir n° 07864419E0005 à La Verrière, 4 Rue De Chevreuse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PD n° 07864419E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864419E0005 a été délivré le 20 novembre 2019 à La Verrière (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue De Chevreuse.
Le terrain d'assiette couvre 773 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL189. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à La Verrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Verrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Verrière Code postal 78320 Identifiant INSEE 78644
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864419E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |