Permis de démolir n° 07864016V4003 à Vélizy-Villacoublay, 7/9 Avenue Morane Saulnier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PD n° 07864016V4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2016 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07864016V4003 porte sur un bâtiment situé 7/9 Avenue Morane Saulnier.
La parcelle concernée s'étend sur 49 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE153. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Vélizy-Villacoublay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864016V4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |