Permis de démolir n° 07864016V4002 à Vélizy-Villacoublay, 9 Rue Du General Exelmans
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PD n° 07864016V4002
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du General Exelmans, le permis de démolir n° 07864016V4002 a été délivré le 17 mai 2016 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE.
Le terrain concerné couvre 11 984 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE164. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Vélizy-Villacoublay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000047
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE (92020)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864016V4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |