Permis de démolir n° 0786242400005 à Triel-sur-Seine, 0 Chemin Des Graviers
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2024
Dossier PD n° 0786242400005
Demandeur
VALOSEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0786242400005 a été délivré le 13 août 2024 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 0 Chemin Des Graviers. VALOSEINE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 61 240 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM74, BM31, BM71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Triel-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Triel-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOSEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200062461
- SIRET
- 20006246100013
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0786242400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |