Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0786242400003

Permis de démolir n° 0786242400003 à Triel-sur-Seine, 46 Rue De Sablonville 46 Rue De Sablonville 78510 Triel Sur

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PD n° 0786242400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0786242400003 a été délivré le 29 juillet 2024 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 46 Rue De Sablonville 46 Rue De Sablonville 78510 Triel Sur.

Le terrain d'assiette couvre 315 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Triel-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 46 Rue De Sablonville 78510 Triel Sur

Territoires administratifs

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 315 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEL-SUR-SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0786242400003
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue De Sablonville 46 Rue De Sablonville 78510 Triel Sur à Triel-sur-Seine (78510).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0786242400003, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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