Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07862418Y0002

Permis de démolir n° 07862418Y0002 à Triel-sur-Seine, 60 Rue Des Freres Martin

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PD n° 07862418Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07862418Y0002, délivré le 16 juillet 2018 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 60 Rue Des Freres Martin.

Le terrain concerné couvre 618 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL957. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Triel-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/07/2018

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL957

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 618 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEL SUR SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07862418Y0002
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 60 Rue Des Freres Martin à Triel-sur-Seine (78510).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862418Y0002, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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