Permis de démolir Statut : Terminé N° 07862417Y0001

Permis de démolir n° 07862417Y0001 à Triel-sur-Seine, 8 Rue Des Saussaies

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PD n° 07862417Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07862417Y0001, délivré le 13 mars 2017 à Triel-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Saussaies.

Le terrain concerné couvre 486 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO724. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Triel-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/03/2017

Localisation du projet à Triel-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Triel-sur-Seine Code postal 78510 Identifiant INSEE 78624
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 486 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIEL SUR SEINE (78510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07862417Y0001
Code commune INSEE 78624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Saussaies à Triel-sur-Seine (78510).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862417Y0001, déposé en mairie de Triel-sur-Seine.

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