Permis de démolir n° 07862014K0002 à Toussus-le-Noble, Aerodrome De Toussus Le No
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PD n° 07862014K0002
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07862014K0002 a été délivré le 27 octobre 2014 à Toussus-le-Noble (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Aerodrome De Toussus Le No. Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE PARIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A80. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Toussus-le-Noble.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Toussus-le-Noble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussus-le-Noble Code postal 78117 Identifiant INSEE 78620
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROPORTS DE PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552016628
- SIRET
- 55201662800018
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de AEROPORTS DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862014K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |