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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0786092300001

Permis de démolir n° 0786092300001 à Tessancourt-sur-Aubette, Rue Du Moulin Brule La Mareche

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786092300001, déposé en mairie de Tessancourt-sur-Aubette.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PD n° 0786092300001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0786092300001, délivré le 20 février 2023 à Tessancourt-sur-Aubette (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Moulin Brule La Mareche.

La parcelle concernée s'étend sur 572 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F757, F334. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Tessancourt-sur-Aubette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/02/2023

Localisation du projet à Tessancourt-sur-Aubette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F757 F334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mareche

Territoires administratifs

Commune: Tessancourt-sur-Aubette Code postal 78250 Identifiant INSEE 78609
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEULAN-EN-YVELINES (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0786092300001
Code commune INSEE	78609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin Brule La Mareche à Tessancourt-sur-Aubette (78250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786092300001, déposé en mairie de Tessancourt-sur-Aubette.

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Permis de démolir de la même période à Tessancourt-sur-Aubette

PD n°07860912M0002 Autorisé

18 Rue De La Mareche

Tessancourt-sur-Aubette (78250)

21 févr. 2013

PD n°0786092100001 Autorisé

13-15 Che De La Mareche

Tessancourt-sur-Aubette (78250)

07 mai 2021 2 183 m² foncier

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