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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07860912M0002

Permis de démolir n° 07860912M0002 à Tessancourt-sur-Aubette, 18 Rue De La Mareche

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07860912M0002, déposé en mairie de Tessancourt-sur-Aubette.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PD n° 07860912M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tessancourt-sur-Aubette (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07860912M0002 a été délivré le 21 février 2013, pour un bâtiment situé 18 Rue De La Mareche.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F285, F288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Tessancourt-sur-Aubette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Localisation du projet à Tessancourt-sur-Aubette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F285 F288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tessancourt-sur-Aubette Code postal 78250 Identifiant INSEE 78609
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07860912M0002
Code commune INSEE	78609 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue De La Mareche à Tessancourt-sur-Aubette (78250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07860912M0002, déposé en mairie de Tessancourt-sur-Aubette.

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PD n°0786092100001 Autorisé

13-15 Che De La Mareche

Tessancourt-sur-Aubette (78250)

07 mai 2021 2 183 m² foncier

PD n°0786092300001 Autorisé

Rue Du Moulin Brule La Mareche

Tessancourt-sur-Aubette (78250)

20 févr. 2023 572 m² foncier

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