Permis de démolir Statut : Terminé N° 07858615G4006

Permis de démolir n° 07858615G4006 à Sartrouville, 15 Rue Du Marechal Lyautey

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PD n° 07858615G4006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07858615G4006 a été délivré le 31 juillet 2015 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Rue Du Marechal Lyautey.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP386. Ce dossier est l'un des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 juillet 2015.

Dépôt

1 août 2015

Autorisation

31 juillet 2015

Dépôt
01/08/2015
2
Autorisation
31/07/2015

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07858615G4006
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Marechal Lyautey à Sartrouville (78500).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858615G4006, déposé en mairie de Sartrouville.

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