Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07858615G4005

Permis de démolir n° 07858615G4005 à Sartrouville, 73 Rue Robert Villoing

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PD n° 07858615G4005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 73 Rue Robert Villoing, le permis de démolir n° 07858615G4005 a été délivré le 5 août 2015 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 556 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de démolir référencés à Sartrouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/08/2015

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 556 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07858615G4005
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Robert Villoing à Sartrouville (78500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858615G4005, déposé en mairie de Sartrouville.

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