Permis de démolir n° 07857513M0002 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 23 Av Du General Leclerc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PD n° 07857513M0002
Demandeur
L ATELIER SAINT REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07857513M0002 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un bâtiment situé 23 Av Du General Leclerc. Le dossier a été déposé par L ATELIER SAINT REMY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ATELIER SAINT REMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790221873
- SIRET
- 79022187300025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857513M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |