Retour aux autorisations de Sainte-Mesme

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07856925C0001

Permis de démolir n° 07856925C0001 à Sainte-Mesme, 18 Rue Charles Legaigneur

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856925C0001, déposé en mairie de Sainte-Mesme.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PD n° 07856925C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 à Sainte-Mesme (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07856925C0001 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Charles Legaigneur.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Mesme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Localisation du projet à Sainte-Mesme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mesme Code postal 78730 Identifiant INSEE 78569
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MESME (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07856925C0001
Code commune INSEE	78569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Charles Legaigneur à Sainte-Mesme (78730).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856925C0001, déposé en mairie de Sainte-Mesme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Mesme

PD n°07856919C0001 Autorisé

56 Rue Julien Minos Petit Sainte Mesme

Sainte-Mesme (78730)

01 févr. 2020

PD n°07856924C0001 Autorisé

36 Rue Charles Legaigneur

Sainte-Mesme (78730)

30 déc. 2024

Autres types d'autorisations à Sainte-Mesme

Permis de construire à Sainte-Mesme

30 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Mesme

2 autorisations