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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07856919C0001

Permis de démolir n° 07856919C0001 à Sainte-Mesme, 56 Rue Julien Minos Petit Sainte Mesme

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856919C0001, déposé en mairie de Sainte-Mesme.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2020

Dossier PD n° 07856919C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07856919C0001 a été délivré le 1 février 2020 à Sainte-Mesme (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 56 Rue Julien Minos Petit Sainte Mesme.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C315. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Sainte-Mesme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/02/2020

Localisation du projet à Sainte-Mesme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Sainte Mesme

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Mesme Code postal 78730 Identifiant INSEE 78569
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE MESME (78730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07856919C0001
Code commune INSEE	78569 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Julien Minos Petit Sainte Mesme à Sainte-Mesme (78730).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856919C0001, déposé en mairie de Sainte-Mesme.

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