Retour aux autorisations d'Oinville-sur-Montcient

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07846018M0001

Permis de démolir n° 07846018M0001 à Oinville-sur-Montcient, 9 Rue De Bachambre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846018M0001, déposé en mairie d'Oinville-sur-Montcient.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PD n° 07846018M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07846018M0001 a été délivré le 4 janvier 2019 à Oinville-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue De Bachambre.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Oinville-sur-Montcient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/01/2019

Localisation du projet à Oinville-sur-Montcient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oinville-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78460
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OINVILLE-SUR-MONTCIENT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07846018M0001
Code commune INSEE	78460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Bachambre à Oinville-sur-Montcient (78250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07846018M0001, déposé en mairie d'Oinville-sur-Montcient.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Oinville-sur-Montcient

PD n°07846015M0001 Autorisé

1 Rue De La Montcient

Oinville-sur-Montcient (78250)

27 avr. 2015 CLEMENTINE

Autres types d'autorisations à Oinville-sur-Montcient

Permis de construire à Oinville-sur-Montcient

52 autorisations

Permis d'aménager à Oinville-sur-Montcient

2 autorisations