Permis de démolir n° 07846015M0001 à Oinville-sur-Montcient, 1 Rue De La Montcient
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PD n° 07846015M0001
Demandeur
CLEMENTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07846015M0001, délivré le 27 avril 2015 à Oinville-sur-Montcient (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Montcient. La demande émane de CLEMENTINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 71134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Oinville-sur-Montcient.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Oinville-sur-Montcient
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oinville-sur-Montcient Code postal 78250 Identifiant INSEE 78460
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLEMENTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483585972
- SIRET
- 48358597200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07846015M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |