Permis de démolir n° 07844017M0002 aux Mureaux, 12 Rue Jean Cessou
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PD n° 07844017M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07844017M0002 a été délivré le 21 juillet 2017 aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 12 Rue Jean Cessou.
Le terrain support du projet couvre 1 290 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX805, AX806. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet aux Mureaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUREAUX (LES) (78130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07844017M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |