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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844016M0003

Permis de démolir n° 07844016M0003 aux Mureaux, 73 Rue Paul Curien

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844016M0003, déposé en mairie des Mureaux.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PD n° 07844016M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Mureaux (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07844016M0003 a été délivré le 21 novembre 2016, pour un bâtiment situé 73 Rue Paul Curien.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY139. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 80 permis de démolir référencés aux Mureaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Localisation du projet aux Mureaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Mureaux Code postal 78130 Identifiant INSEE 78440
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES MUREAUX (78130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07844016M0003
Code commune INSEE	78440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 73 Rue Paul Curien aux Mureaux (78130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844016M0003, déposé en mairie des Mureaux.

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