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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0784372500001

Permis de démolir n° 0784372500001 à Mousseaux-sur-Seine, 13 Voie Des Cretes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 15 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784372500001, déposé en mairie de Mousseaux-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier PD n° 0784372500001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0784372500001, délivré le 15 janvier 2026 à Mousseaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 13 Voie Des Cretes. Le projet est porté par ENEDIS.

La parcelle concernée s'étend sur 30 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Mousseaux-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/01/2026

Localisation du projet à Mousseaux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mousseaux-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78437
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844213631
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0784372500001
Code commune INSEE	78437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Voie Des Cretes à Mousseaux-sur-Seine (78270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENEDIS et autorisé le 15 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784372500001, déposé en mairie de Mousseaux-sur-Seine.

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