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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0784371700001

Permis de démolir n° 0784371700001 à Mousseaux-sur-Seine, 31 Chemin De Vetheuil

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784371700001, déposé en mairie de Mousseaux-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PD n° 0784371700001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 31 Chemin De Vetheuil, le permis de démolir n° 0784371700001 a été délivré le 14 novembre 2017 à Mousseaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 1 297 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB131. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mousseaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2017

Surface du terrain

1 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/11/2017

Localisation du projet à Mousseaux-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mousseaux-sur-Seine Code postal 78270 Identifiant INSEE 78437
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 297 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUSSEAUX-SUR-SEINE (78270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0784371700001
Code commune INSEE	78437 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Chemin De Vetheuil à Mousseaux-sur-Seine (78270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784371700001, déposé en mairie de Mousseaux-sur-Seine.

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