Permis de démolir n° 0784312100001 à Morainvilliers, 20 Rue De La Fontaine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2021
Dossier PD n° 0784312100001
Demandeur
PLEIN COEUR DE PARIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0784312100001 a été délivré le 13 décembre 2021, pour un bâtiment situé 20 Rue De La Fontaine. La demande émane de PLEIN COEUR DE PARIS IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 947 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Morainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLEIN COEUR DE PARIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900728312
- SIRET
- 90072831200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0784312100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |